J.O. 91 du 19 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520294A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2005 :
M. Moulin (Eddy, Marc, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Simonet et Benoît Ancel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Simonet (Georges, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Simonet et Benoît Ancel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Simonet et Benoît Ancel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Ancel et Eddy Moulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».